274 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-05-2006-2A-60-2006
-
19.11.2001 1P.698/2001
Ire Cour de droit publicProcédure pénale
-
06.10.2000 5C.158/2000
IIe Cour de droit civilDroits réels
-
08.01.2020 6B 1322/2019
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
-
10.04.2018 6B 1299/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion; arbitraire, etc.
-
03.10.2006 1P.462/2006
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale
-
21.03.2016 6B 715/2015
Cour de droit pénalExécution des peines et des mesuresRévocation de la libération conditionnelle; violation du droit d'être entendu; arbitraire
-
13.06.2017 6B 743/2016
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LF sur les étrangers; arbitraire
-
01.04.2022 6B 1226/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
-
18.10.2023 6B 675/2023
Ire Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LStup, etc.); expulsion, inscription au système d'information de Schengen
-
13.10.2005 1P.524/2005
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...récusation