Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2006-2A-54-2006
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  1. 02.05.2006 2A.54/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  2. 21.06.2007 2A.92/2007 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus d'autorisation d'entrée en Suisse et d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour (regroupement familial)
  3. 08.12.2006 2A.631/2006 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  4. 08.12.2005 2A.559/2005 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  5. 01.06.2006 2A.103/2006 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    exception aux mesures de limitation
  6. 16.01.2004 2A.394/2003 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 13.07.2004 2A.245/2004 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 23.03.2011 2C 897/2010 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  9. 20.11.2009 2C 425/2009 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 27.07.2010 2C 180/2010 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation d'établissement
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