Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2006-2A-164-2006
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  1. 16.06.2011 2C 54/2011 Pertinence 76%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour; regroupement familial
  2. 20.02.2012 2C 968/2011 Pertinence 75%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse (réexamen)
  3. 16.05.2006 2A.254/2006 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation de l'autorisation de séjour (abus de droit)
  4. 11.10.2007 2C 440/2007 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  5. 19.02.2007 2A.741/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE; autorisation de séjour
  6. 19.01.2007 2A.695/2006 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 7 LSEE: autorisation de séjour
  7. 03.04.2000 2P.33/2000 Pertinence 65% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  8. 29.08.2006 2A.286/2006 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour; refus de renouvellement
  9. 16.09.2004 2A.507/2004 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  10. 29.05.2009 2C 39/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
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