Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2005-4P-277-2004
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  1. 02.05.2005 4P.277/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
  2. 02.05.2005 4C.459/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; dommage
  3. 05.09.2006 4C.301/2005 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    art. 23 let. c OJ; récusation
  4. 06.12.2000 4C.171/2000 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  5. 05.09.2006 4P.243/2005 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 mai 2005 (4P.277/2004)
  6. 30.08.2022 4A 479/2020 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive,
  7. 22.07.2002 4C.152/2002 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 29.11.2000 4C.251/2000 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  9. 16.06.2006 6P.65/2006 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire (art. 9 Cst.)
  10. 26.05.2003 6S.134/2003 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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