Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2003-I_829-2002
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  1. 09.01.2008 4C.66/2007 Pertinence 19%
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  2. 23.04.2018 9C 202/2018 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit social
    Assurance-maladie
    Assurance-maladie (prestation en cas de maternité)
  3. 08.04.2013 9C 877/2012 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
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  5. 08.04.2010 6B 608/2009 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (AI)
  7. 08.08.2011 9C 573/2010 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
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    Ire Cour de droit civil
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    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
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  10. 08.12.2000 5P.362/2000 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
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