Moteur de recherche Eurospider: aza://02-05-2003-4P-241-2002
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  1. 02.05.2003 4P.241/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 02.05.2003 4C.375/2002 Pertinence 98% publié
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    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
  3. 27.03.2006 4C.363/2005 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    concurrence déloyale
  4. 02.03.2005 4P.311/2004 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile; mesures provisionnelles)
  5. 21.12.2022 2C 1026/2021 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt sur le bénéfice des personnes morales, dépenses de sponsoring, distribution dissimulée de bénéfice, impôt cantonal et communal, période fiscale 2018
  6. 09.06.2011 4A 92/2011 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    protection du nom commercial; nom de domaine; concurrence déloyale
  7. 27.03.2006 4P.285/2005 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 8, 9, 27 et 29 Cst.; procédure civile genevoise; concurrence déloyale
  8. 01.11.2001 2P.67/2001 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  9. 07.09.2021 4A 61/2021 Pertinence 37% publié
    Ire Cour de droit civil
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    droit des marques; forme en trois dimensions,
  10. 30.07.2007 2A.73/2007 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
    Poste et télécommunications
    Diffusion d'un spot publicitaire
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