Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2024-9C_68-2023
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  1. 11.04.2022 2C 284/2021 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2011
  2. 30.03.2020 9C 51/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit social
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal, impôt fédéral direct
  3. 15.06.2016 5A 745/2015 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce)
  4. 14.06.2012 2C 1027/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2004 et 2005
  5. 22.12.2017 5A 512/2017 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 30.01.2023 5A 320/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (autorité parentale, garde, contributions d'entretien)
  7. 12.09.2023 7B 27/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)
  8. 21.09.2018 5A 24/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contribution
  9. 29.09.2016 5A 904/2015 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  10. 18.11.2021 5A 192/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (motif et effets accessoires, prérogatives parentales)
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.