Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2024-9C_68-2023
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    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 18.01.2024 5A 788/2022 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien
  3. 11.11.2005 2P.19/2005 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    art. 9 et 29 Cst., art. 6 CEDH (impôt sur le gain immobilier réalisé lors de la vente des actions d'une société immobilière)
  4. 31.01.2011 5A 79/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    avis au débiteur (art. 291cc)
  5. 27.08.2018 5A 208/2018 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles de divorce (entretien) et avis aux débiteurs
  6. 20.03.2012 5A 756/2011 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  7. 23.01.2014 2C 960/2012 Pertinence 48% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2008 et impôt fédéral direct 2008
  8. 07.10.2021 5A 582/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  9. 06.06.2019 5A 26/2019 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde et entretien)
  10. 15.06.2016 5A 7/2016 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
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