Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2024-6B_193-2024
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  1. 02.04.2024 6B 193/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante (dommages à la propriété d'importance considérable, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires)
  2. 07.06.2024 7B 522/2024 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté ordonnée en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante; assistance judiciaire
  3. 18.03.2024 6B 993/2022 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à un procès équitable, etc.; capacité de postuler de l'avocat; empêchement d'accomplir un acte officiel ; arbitraire
  4. 26.01.2022 6B 1364/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (ordonnances pénales et de classement)
  5. 17.05.2024 6B 289/2024 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle d'une demande de restitution de délai; défaut de procuration (infraction à la LEI)
  6. 29.04.2024 6B 92/2024 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (séjour illégal [art. 115 al. 1 let. b LEI]; arbitraire)
  7. 10.05.2024 6B 200/2024 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
  8. 19.06.2024 6B 274/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de déclaration d'appel)
  9. 26.02.2024 6F 2/2024 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle d'une demande de révision; motivation insuffisante
  10. 28.02.2024 7B 232/2024 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante),
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