Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2024-1C_257-2023
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  1. 13.03.2008 1A.315/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révision du plan général d'affectation
  2. 13.07.2010 1C 250/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole; remise en état
  3. 07.09.2023 1C 120/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  4. 20.11.2018 1C 18/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de construire, de démolir et d'abattage d'arbres
  5. 14.05.2019 1C 287/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  6. 21.06.2021 1C 510/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  7. 17.04.2002 1E.24/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
  8. 07.06.2017 1C 452/2016 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 18.06.2009 1C 177/2009 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; autonomie communale
  10. 22.06.2016 1C 515/2014 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA; défrichement
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