Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2024-1C_257-2023
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3059 pages similaires trouvées pour aza://02-04-2024-1C_257-2023
  1. 28.08.2006 1A.319/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
  2. 25.01.2000 1P.519/1999 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 11.10.2018 1C 96/2018 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une halle à poulets
  4. 17.10.2006 1A.225/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière d'une parcelle
  5. 26.03.2024 1C 481/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 14.12.2011 1C 109/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable d'implantation
  7. 05.03.2008 1C 261/2007 Pertinence 29% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire Sauver les Bosquets de Fontanivent
  8. 06.06.2011 1C 443/2010 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Ordre de rétablissement des lieux, aire forestière
  9. 31.10.2007 1C 270/2007 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    mesures préparatoires, procédure d'approbation des plans d'un projet ferroviaire
  10. 27.09.2011 1C 44/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"