Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2019-1C_599-2018
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  1. 02.04.2019 1C 599/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la naturalisation facilitée
  2. 11.04.2019 1C 34/2019 Pertinence 63%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de la naturalisation facilitée
  3. 10.02.2023 1C 480/2022 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la naturalisation facilitée
  4. 18.02.2019 1C 578/2018 Pertinence 62%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée; déni de justice
  5. 16.11.2023 1C 108/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 21.12.2021 1C 410/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 19.05.2021 1C 618/2020 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  8. 08.11.2021 1C 378/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 30.12.2021 1C 578/2021 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 28.02.2020 1C 658/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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