Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2019-1C_599-2018
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  1. 02.04.2019 1C 599/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la naturalisation facilitée
  2. 08.11.2021 1C 378/2021 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  3. 10.03.2020 1D 4/2019 Pertinence 54% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire
  4. 26.02.2009 1C 50/2009 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation facilitée; assistance judiciaire
  5. 30.12.2021 1C 578/2021 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 16.05.2018 1C 454/2017 Pertinence 45%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    refus de la demande de naturalisation facilitée
  7. 10.09.2010 1D 6/2010 Pertinence 44%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation ordinaire; assistance judiciaire
  8. 16.10.2018 1C 296/2018 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation facilitée
  9. 11.04.2019 1C 34/2019 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi de la naturalisation facilitée
  10. 10.02.2023 1C 480/2022 Pertinence 36%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de la naturalisation facilitée
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