Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2019-1C_599-2018
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  1. 06.11.2015 1C 214/2015 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée, recevabilité
  2. 12.10.2017 1C 377/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  3. 01.05.2019 1D 3/2019 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus du droit de cité communal
  4. 06.04.2016 1C 28/2016 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  5. 20.03.2020 1D 2/2020 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    naturalisation ordinaire
  6. 12.10.2017 1C 362/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 30.11.2017 1C 588/2017 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  8. 01.03.2018 1C 601/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  9. 19.05.2017 1C 119/2017 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 27.10.2015 1C 347/2015 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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