Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2019-1C_599-2018
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  2. 08.02.2023 1C 117/2022 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus de l'autorisation fédérale
  3. 30.10.2023 1C 168/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation ordinaire
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    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation ordinaire
  5. 28.03.2024 1C 563/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale
  6. 10.03.2020 1D 4/2019 Pertinence 50% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire
  7. 14.09.2020 1C 466/2020 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    rejet de la demande de naturalisation facilitée
  8. 08.10.2021 1C 565/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Rejet de la naturalisation facilitée
  9. 11.12.2023 1D 2/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Procédure de naturalisation; refus d'octroi de la bourgeoisie communale
  10. 27.01.2020 1D 8/2019 Pertinence 42%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Naturalisation ordinaire
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