Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2019-1C_599-2018
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    Naturalisation facilitée
  2. 30.06.2023 1C 316/2022 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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  3. 21.10.2019 1C 298/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 02.05.2019 1C 80/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  5. 17.08.2022 1C 411/2021 Pertinence 61%
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    Annulation de la naturalisation facilitée
  6. 03.05.2019 1C 98/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  7. 18.10.2019 1C 247/2019 Pertinence 61%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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    Droit de cité et droit des étrangers
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  9. 11.10.2019 1C 246/2019 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
  10. 07.03.2023 1C 428/2022 Pertinence 61%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée

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