Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2019-1C_127-2019
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  1. 02.04.2019 1C 127/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  2. 01.11.2017 1C 594/2017 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  3. 10.10.2019 1C 539/2019 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable de construire
  4. 11.02.2004 1P.594/2003 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  5. 30.04.2013 1C 641/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une piscine
  6. 28.07.2022 1C 594/2021 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisations de contruire pour la pose de corps-morts
  7. 25.02.2016 1C 76/2016 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  8. 20.10.2023 1C 169/2023 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  9. 14.04.2011 1C 428/2010 Pertinence 60%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisations de construire
  10. 13.01.2014 1C 257/2013 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
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