Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2019-1B_72-2019
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  1. 03.11.2023 7B 53/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  2. 26.02.2002 1P.564/2001 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  3. 29.05.2019 1C 44/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Suspension d'un conseiller municipal
  4. 11.10.2013 9C 570/2013 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 19.10.2007 2C 177/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    blâme
  6. 29.04.2021 9C 173/2021 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  7. 21.11.2011 6B 683/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (meurtre, assassinat); arbitraire
  8. 03.08.2001 5P.39/2001 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 09.11.2000 4P.87/2000 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  10. 09.10.2023 4A 316/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision incidente; irrecevabilité du recours,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.