Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2019-1B_72-2019
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  1. 06.11.2019 1B 280/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; récusation d'inspecteurs de police
  2. 24.08.2022 1B 252/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 30.01.2012 1B 561/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, demande d'assistance judiciaire, récusation
  4. 05.06.2019 6F 14/2019 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt 6B_225/2019 du Tribunal fédéral suisse rendu le 26 février 2019; demande de révision de l'arrêt 6B_257/2019 du Tribunal fédéral suisse rendu le 25 février 2019
  5. 01.04.2020 1B 552/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 10.02.2020 6B 94/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, etc.); récusation; assistance judiciaire
  7. 30.09.2011 5A 654/2010 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  8. 03.08.2011 5A 812/2010 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    opposition au séquestre
  9. 06.04.2006 1P.180/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 février 2006 (1P.728/2005)
  10. 18.07.2019 1F 32/2019 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Demande en restitution de délai et en annulation de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_165/2019 du 16 avril 2019
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