Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2015-6B_817-2014
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  1. 02.04.2015 6B 817/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Détention illégale(art. 5 par. 1 let. e CEDH)
  2. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  3. 11.03.2022 6B 1322/2021 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée du traitement des troubles mentaux; droit d'être entendu
  4. 14.01.2014 6B 445/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité d'avocat d'office
  5. 06.03.2024 7B 68/2022 Pertinence 57%
    IIe Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Conditions de détention; traitement contraire à la dignité humaine; droit d'être entendu,
  6. 29.11.2022 6B 481/2022 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Exécution d'une mesure thérapeutique
  7. 04.03.2024 7B 883/2023 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Mesures thérapeuthiques institutionnelle en milieu fermé
  8. 21.01.2013 6B 471/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
  9. 27.01.2014 1B 10/2014 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention préventive
  10. 22.09.2015 6B 705/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement, demande de libération immédiate, arbitraire
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