Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2015-6B_817-2014
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1251 pages similaires trouvées pour aza://02-04-2015-6B_817-2014
  1. 12.06.2008 6B 241/2008 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Exécution des mesures
  2. 15.08.2017 1B 317/2017 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire, exécution anticipée de peine
  3. 15.09.2021 6B 1483/2020 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Décision de refus de transfert ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 04.04.2017 6B 766/2016 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée d'une mesure thérapeutique istitutionnelle
  5. 09.05.2023 2D 22/2022 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de l'Etat pour une détention dans des conditions illicites
  6. 21.08.2020 1B 402/2020 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 27.09.2012 6B 372/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle; principe de la proportionnalité, arbitraire
  8. 18.04.2011 6B 771/2010 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle (mesure thérapeutique institutionnelle)
  9. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  10. 08.04.2021 6B 161/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionelle de traitement des addictions, levée de la mesure, détention illicite
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Exemple: "droit de l'homme"