Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2015-6B_585-2014
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  1. 02.04.2015 6B 585/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (lésions corporelles, abus de droit)
  2. 02.04.2015 6B 1009/2014 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injures, menaces, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires, arbitraire
  3. 28.05.2018 6B 1085/2017 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
  4. 07.06.2011 6B 275/2011 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat et de meurtre; arbitraire, présomption d'innocence
  5. 01.07.2021 6B 1186/2020 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, utilisation frauduleuse d'un ordinateur, extorsion, etc. ; fixation de la peine ; arbitraire, principe in dubio pro reo
  6. 02.08.2023 6B 178/2023 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; présomption d'innocence
  7. 06.04.2009 6B 1020/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Décision de classement (lésions corporelles, abus d'autorité)
  8. 19.05.2011 6B 1072/2010 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  9. 21.02.2019 6B 1135/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 24.11.2021 6B 907/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence
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