Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2014-5A_947-2013
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  1. 02.04.2014 5A 947/2013 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    qualification d'une action (pétition d'hérédité ou contractuelle) et reddition de compte
  2. 07.02.2018 5A 681/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    Demande de renseignements
  3. 22.10.2020 5A 374/2020 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (divorce, compétence internationale)
  4. 14.11.2022 5A 418/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession (administration d'office)
  5. 19.05.2022 5A 1071/2021 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    mesure de sûreté en matière successorale, recevabilité de l'appel
  6. 02.05.2024 5A 281/2023 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    succession, exécution forcée
  7. 08.03.2013 6B 696/2012 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Participation à abus de confiance; arbitraire, présomption d'innocence
  8. 15.12.2022 5A 733/2022 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en partage et en pétition d'hérédité, irrecevabilité de l'appel
  9. 19.11.2020 5A 480/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    pétition d'hérédité (donation ou dépôt d'une cédule hypothécaire)
  10. 13.09.2021 5A 911/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    partage successoral
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