Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2013-4A_636-2012
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  1. 07.07.2016 4A 211/2016 Pertinence 30%
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    Droit des contrats
    bail à loyer; sous-location
  2. 28.01.2008 4A 425/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  3. 12.03.2002 4P.281/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  5. 28.01.2008 4A 423/2007 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  6. 28.01.2008 4A 421/2007 Pertinence 30% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    coopérative d'habitation; contrat de bail; contestation du loyer initial
  7. 16.10.2002 4C.169/2002 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  8. 26.08.2016 4A 16/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; exceptions à l'annulabitlité du congé donné par le bailleur (art. 271a al. 3 let. a et e CO)
  9. 27.02.2020 4A 431/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    modification de contrats de bail, acceptation par actes concluants, renonciation à la forme écrite
  10. 11.10.2011 4A 276/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; vice de forme, fixation du loyer initial
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