Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2012-1B_94-2012
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  1. 20.08.2018 6B 1003/2017 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  2. 04.04.2016 6B 799/2015 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres)
  3. 08.02.2021 1B 507/2020 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  4. 02.02.2015 6B 207/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale
  6. 16.06.2022 6B 1320/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indémnité du défenseur d'office
  7. 27.10.2022 6B 496/2022 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  8. 12.08.2021 1B 311/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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  9. 07.12.2017 1B 451/2017 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de révoquer un mandat d'amener; recevabilité du recours cantonal
  10. 08.01.2020 6B 1322/2019 Pertinence 56%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; créance compensatrice ; frais de procédure
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