Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2012-1B_94-2012
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  1. 10.04.2019 1B 151/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; rejet de réquisition de preuves, refus de suspension
  2. 12.06.2020 1B 584/2019 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; accès à la procédure
  3. 13.08.2020 6B 401/2020 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale)
  4. 22.03.2022 1B 145/2022 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre; qualité pour recourir
  5. 05.07.2018 1B 118/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  6. 05.05.2021 1B 116/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; séquestre
  7. 29.10.2018 1B 132/2018 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; perquisition et séquestre
  8. 28.11.2022 6B 1031/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie en matière de contributions ; arbitraire, droit d'être entendu, autres problèmes, etc.
  9. 29.10.2021 1B 321/2021 Pertinence 57%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; séquestre
  10. 07.12.2021 6B 670/2021 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, accès indu à un système informatique, détérioration de données, soustraction de données personnelles)
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