Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2012-1B_94-2012
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15844 pages similaires trouvées pour aza://02-04-2012-1B_94-2012
  1. 18.05.2021 1B 187/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité pour recourir expertise psychiatrique
  2. 28.05.2018 1B 251/2018 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique; irrecevabilité du recours cantonal
  3. 22.09.2021 6B 889/2021 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (dénonciation calomnieuse)
  4. 14.05.2014 6B 1234/2013 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnonance de classement (violation grave des règles de la circulation), qualité pour recourir devant l'autorité cantonale
  5. 20.06.2016 6B 1289/2015 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (instigation à faux dans les titres et obtention frauduleuse d'une constatation fausse)
  6. 17.08.2022 6B 815/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
  7. 18.05.2022 6B 1325/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilità du recours en matière pénale (Décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral [dénonciation pénale])
  8. 14.03.2017 1B 438/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de lésé et de partie plaignante
  9. 06.01.2020 1B 431/2019 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  10. 14.12.2012 6B 434/2012 Pertinence 30% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité pour recourir des autres parties (art. 382 CPP); viol
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