Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2004-6S-46-2004
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    Droit de la famille
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    Cour de droit pénal
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  8. 06.04.2005 6S.48/2005 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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  9. 18.06.2018 6B 1424/2017 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement; refus d'écarter une expertise psychiatrique du dossier, récusation de l'expert; refus de transfert en section ordinaire de l'établissement pénitentiaire, proportionnalité; arbitraire
  10. 09.12.2016 6B 1307/2015 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine, internement, arbitraire
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