Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2004-5C-234-2003
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  1. 02.04.2004 5C.234/2003 Pertinence 100%
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  5. 06.10.2006 4C.197/2006 Pertinence 58% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de gérance; résiliation
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    Ire Cour de droit civil
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  7. 27.06.2006 4C.82/2006 Pertinence 57%
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    autorité de la chose jugée; principe de la bonne foi
  8. 22.01.2007 5C.235/2006 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    action en partage
  9. 03.05.2002 5C.12/2002 Pertinence 49%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
  10. 20.04.2007 4C.375/2006 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    décision préjudicielle ou incidente
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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.