Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2003-1P-200-2003
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  1. 02.04.2003 1P.200/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  2. 21.02.2012 6B 839/2011 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Qualité pour recourir
  3. 08.01.2002 1P.674/2001 Pertinence 66%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  4. 19.11.2002 5P.323/2002 Pertinence 66%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  5. 02.11.2006 6S.398/2006 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 14.03.2018 6B 798/2017 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Quotité de la peine (vols par métier, etc.)
  7. 10.07.2013 9C 946/2012 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit social
    Prestations complémentaires à l'AVS/AI
    Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  8. 08.10.2008 4D 90/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataire
  9. 08.10.2008 4D 100/2008 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    expulsion de locataire; exécution forcée
  10. 08.06.2009 5A 373/2009 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
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