Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2002-2A-479-2001
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  1. 02.04.2002 2A.479/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  2. 01.04.2005 2A.735/2004 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de conduire en Suisse (échange d'un permis de conduire étranger contre un permis suisse)
  3. 08.02.2000 2A.485/1999 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
  4. 13.11.2014 1C 45/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Refus d'octroyer une autorisation exceptionnelle pour suivre la formation complémentaire nécessaire à l'obtention d'un permis de conduire
  5. 08.11.2017 1C 277/2017 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    interdiction de faire usage d'un permis de conduire étranger en Suisse
  6. 04.09.2006 6A.44/2006 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
    Retrait de sécurité du permis de conduire
  7. 20.02.2013 1C 285/2012 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    course de contrôle
  8. 09.01.2008 1C 422/2007 Pertinence 40%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    permis de conduire, course de contrôle
  9. 13.11.2013 1C 580/2012 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    course de contrôle
  10. 12.11.2009 6B 742/2009 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Circulation sans le permis de conduire nécessaire; fixation de la peine
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