Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2002-2A-479-2001
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  1. 28.11.2019 6B 1216/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
  2. 16.01.2023 6B 571/2022 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière)
  3. 19.03.2002 6A.4/2002 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Construction des routes et circulation routière
  4. 12.05.2021 6B 1231/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation intentionnelle des règles fondamentales de la circulation routière; fixation de la peine
  5. 25.03.2008 2P.64/2007 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    Echange dûn permis de conduire étranger; notification
  6. 10.03.2014 1C 768/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    retrait du permis de conduire
  7. 09.09.2013 6B 500/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière; état de nécessité licite (art. 17 CP), état de nécessité excusable (art. 18 CP)
  8. 26.09.2013 1C 252/2013 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  9. 24.08.2009 1C 6/2009 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    changement d'affectation d'un bâtiment sis en zone agricole et de remise en état des lieux
  10. 05.09.2016 1F 9/2016 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_251/2015 du 1er février 2016
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