Moteur de recherche Eurospider: aza://02-04-2001-4C-203-2000
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    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 25.08.2006 B 102/05 Pertinence 30%
    Tribunal fédéral des assurances
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle
  4. 08.09.2022 4A 242/2022 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  5. 22.08.2001 4C.169/2001 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 08.10.2020 5A 721/2020 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
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  7. 31.05.2017 4A 35/2017 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation immédiate du contrat de travail; en raison d'abandon de poste, (art. 337.1.1 CO);
  8. 17.11.2022 4A 454/2022 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  9. 22.01.2007 4C.389/2006 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    .
  10. 01.12.2005 4C.303/2005 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiate
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