373 pages similaires trouvées pour aza://02-04-2001-1P-238-2001
-
02.04.2001 1P.238/2001
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
26.01.2023 1C 372/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan localisé de quartier
-
12.10.2004 1P.44/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
30.11.2006 1P.842/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection des monuments historiques
-
18.10.2019 1C 68/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProtection du patrimoine, mise à l'inventaire d'un immeuble
-
28.06.2000 1P.183/2000
publié
Ire Cour de droit publicDroit fondamental
-
27.11.2018 1C 242/2018
Ire Cour de droit publicDroit fondamentalDroit de préemption
-
16.03.2000 1P.801/1999
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
12.10.2004 1P.28/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
20.05.2022 1C 276/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAménagement du territoire; réalisation d'un chemin de mobilité douce