Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2023-9C_55-2023
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  1. 27.11.2023 8C 673/2023 Pertinence 31%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  2. 20.02.2023 4A 90/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  3. 07.12.2023 9C 273/2023 Pertinence 31%
    IIIe Cour de droit public
    Assurance-maladie
    Règlement genevois d'application de l'ordonnance fédérale sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent de prestations ambulatoires; contrôle abstrait (retrait du recours)
  4. 17.01.2024 2F 29/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour et renvoi de Suisse; avance de frais, assistance judiciaire
  5. 09.03.2023 5A 854/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  6. 18.12.2023 9C 614/2023 Pertinence 31%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, période fiscale 2017
  7. 20.02.2023 4A 92/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  8. 06.10.2023 8C 601/2023 Pertinence 31%
    IVe Cour de droit public
    Assurance-accidents
    Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  9. 22.06.2023 4A 296/2023 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport; retrait du recours,
  10. 28.02.2023 5A 152/2023 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    suspension du droit de visite (mesures provisionnelles)
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