Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2023-6B_1257-2021
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  1. 02.03.2023 6B 1257/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, dommages à la propriété, injure, etc. ; sursis, expulsion etc. ; arbitraire, droit au respect de la vie privée et familiale
  2. 30.06.2021 6B 379/2021 Pertinence 52%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  3. 29.03.2023 6B 798/2022 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  4. 25.06.2021 6B 1410/2020 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  5. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 51%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  6. 08.06.2022 6B 364/2022 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol, etc.; présomption d'inncence; expulsion
  7. 10.06.2022 6B 1300/2021 Pertinence 51%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  8. 30.09.2021 6B 316/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
  9. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  10. 02.02.2022 6B 261/2021 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Agression, révocation du sursis; expulsion; arbitraitre
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