Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2023-5A_708-2022
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  1. 02.03.2023 5A 708/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (contribution à l'entretien)
  2. 21.03.2024 7B 779/2023 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus refus de jonction de causes,
  3. 30.10.2023 9C 297/2022 Pertinence 59%
    IIIe Cour de droit public
    Prévoyance professionnelle
    Prévoyance professionnelle (prestation pour survivants)
  4. 14.09.2023 5A 884/2022 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, attribution du domicile conjugal
  5. 06.09.2022 1B 601/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de restreindre l'accès au dossier de la partie plaignante
  6. 01.03.2023 6B 872/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 03.11.2023 2C 589/2023 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 23.12.2022 6B 497/2022 Pertinence 50%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées, viol, contrainte sexuelle, menaces ; fixation de la peine ; arbitraire
  9. 01.12.2023 5A 994/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  10. 07.03.2023 1C 428/2022 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Annulation de la naturalisation facilitée
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