Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2018-1B_102-2018
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  1. 02.03.2018 1B 102/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; tardiveté du recours
  2. 26.03.2018 1B 159/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; surveillance de la correspondance par poste et télécommunication; tardiveté du recours
  3. 28.07.2015 1B 87/2015 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, désignation d'un défenseur d'office, surveillance téléphonique
  4. 20.09.2006 1S.12/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté
  5. 31.01.2008 1B 23/2008 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    restrictions à la liberté personnelle, mesures de substitution
  6. 08.07.2020 1B 134/2020 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
  7. 15.08.2017 1B 164/2017 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 05.11.2002 1A.184/2002 Pertinence 65% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  9. 23.04.2003 1A.49/2002 Pertinence 65% publié
    Ire Cour de droit public
    Entraide et extradition
  10. 06.03.2020 1B 100/2020 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de changement du défenseur d'office
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