Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2017-4A_36-2017
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  1. 02.03.2017 4A 36/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestation du loyer
  2. 05.01.2021 4A 86/2020 Pertinence 77% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyers indexés (art. 269b CO); demande de diminution du loyer à l'expiration de la durée initiale du bail (art 270a CO); méthode relative et rejet de la méthode absolue,
  3. 22.08.2016 4A 415/2015 Pertinence 76%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; demande de diminuer le loyer
  4. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 76% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  5. 10.06.2002 4C.85/2002 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  6. 26.10.2006 4C.203/2006 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; protection contre les loyers abusifs; renonciation conventionnelle au taux hypothécaire comme facteur de fixation du loyer
  7. 09.02.2012 4A 675/2011 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hausse de loyer [4A_675/2011] hausse de loyer [4A_679/2011]
  8. 30.05.2012 4A 102/2012 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux d'entretien et de rénovation; hausse de loyer
  9. 09.07.2002 4C.291/2001 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  10. 26.10.2006 4P.153/2006 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 5, 9, 27, 29 al. 2 et 36 Cst. légalité; liberté économique; droit d'être entendu; appréciation des preuves; procédure civile vaudoise)
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