Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2016-5A_847-2015
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  1. 02.03.2016 5A 847/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  2. 29.09.2016 5A 904/2015 Pertinence 78% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 01.07.2019 5A 21/2019 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale, mesures provisionnelles (retrait de la garde, du droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle)
  4. 01.12.2016 5A 379/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  5. 04.10.2016 5A 450/2016 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  6. 27.04.2021 5A 281/2020 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
  7. 14.03.2016 5A 781/2015 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce
  8. 18.11.2016 5A 280/2016 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 26.10.2017 5A 547/2017 Pertinence 47%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)
  10. 07.06.2011 5A 146/2011 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit de garde)
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