1059 ähnliche Seiten gefunden für aza://02-03-2016-5A_847-2015
-
02.03.2016 5A 847/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
29.09.2016 5A 904/2015
publiziert
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
01.07.2019 5A 21/2019
IIe Cour de droit civilDroit de la famillecompétence internationale, mesures provisionnelles (retrait de la garde, du droit de déterminer le lieu de résidence et curatelle)
-
01.12.2016 5A 379/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
04.10.2016 5A 450/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
27.04.2021 5A 281/2020
IIe Cour de droit civilDroit de la familleautorité parentale, garde et droit de déterminer le lieu de résidence d'un enfant né hors mariage (mesures provisionnelles)
-
14.03.2016 5A 781/2015
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemodification du jugement de divorce
-
18.11.2016 5A 280/2016
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale
-
26.10.2017 5A 547/2017
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (garde des enfants, curatelle de surveillance et contributions d'entretien)
-
07.06.2011 5A 146/2011
IIe Cour de droit civilDroit de la famillemesures protectrices de l'union conjugale (droit de garde)