Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2016-2C_196-2016
Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
1199 pages similaires trouvées pour aza://02-03-2016-2C_196-2016
  1. 02.03.2016 2C 196/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique (castration d'un chien)
  2. 09.01.2015 2C 545/2014 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Euthanasie d'un chien
  3. 28.12.2020 2C 977/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection des animaux; chienne de protection de troupeaux à ne jamais laisser sans surveillance sur le domaine public
  4. 19.04.2010 2C 673/2009 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Loi cantonale sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens; mesures prises suite à une blessure par griffure
  5. 05.07.2007 2P.52/2007 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    art. 9 et 29 Cst. (séquestre définitif et l'euthanasie de Maximus
  6. 10.03.2017 2C 171/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures prises à l'encontre du détenteur d'un chien
  7. 09.03.2017 2C 283/2017 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Révision de l'arrêt ATA/90/2017; séquestre d'un chien
  8. 18.01.2013 2C 38/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Santé publique
  9. 07.04.2017 2C 659/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'un chien
  10. 08.07.2022 2C 221/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Mesures de police à l'égard de chiens
Page de résultats: 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.