Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2016-2C_196-2016
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  1. 14.08.2020 1C 268/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  2. 16.11.2022 6B 284/2022 Pertinence 46%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété d'importance considérable ; qualité de partie plaignante, dépens des parties plaignantes, etc. ; principe in dubio pro reo, présomption d'innocence, principe d'accusation, etc.
  3. 11.01.2024 2C 11/2024 Pertinence 40%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détention d'un animal
  4. 20.01.2015 2C 57/2015 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Interdiction de détenir un chien: effet suspensif
  5. 01.05.2024 2C 218/2024 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Replacement d'un chien potentiellement dangereux, décision d'exécution
  6. 06.09.2010 2C 536/2010 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre d'animaux
  7. 20.06.2008 2C 348/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Chien dangereux
  8. 16.05.2012 2C 447/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Propriété de chiens; avance de frais
  9. 08.07.2008 2C 470/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Séquestre du chien Bobby ; euthanasie
  10. 22.06.2023 2C 1042/2022 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
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Exemple: "droit de l'homme"