Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2009-5A_607-2008
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  1. 02.03.2009 5A 607/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  2. 09.07.2008 5A 140/2008 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (art. 392 ch. 3 CC); retrait du droit de garde
  3. 09.09.2009 5A 242/2009 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de garde
  4. 05.11.2008 5A 480/2008 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde sur un enfant/droit de visite
  5. 12.10.2009 5A 127/2009 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  6. 15.05.2012 5A 188/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite
  7. 27.08.2009 5A 645/2008 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait de l'autorité parentale
  8. 03.08.2011 5A 467/2011 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures de protection de l'enfant
  9. 13.07.2012 5A 223/2012 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets du divorce
  10. 22.03.2010 5A 826/2009 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Droit de visite (protection de l'enfant)
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