Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2009-5A_607-2008
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  1. 02.03.2009 5A 839/2008 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle (art. 308 al. 1 CC)
  2. 27.04.2005 1P.177/2005 Pertinence 49% publié
    Ire Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    art. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle)
  3. 07.02.2013 5A 425/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Demande en désaveu de paternité
  4. 21.09.2016 5A 476/2016 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle d'assistance éducative
  5. 09.07.2003 5C.120/2003 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  6. 11.12.2013 5A 729/2013 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (placement de l'enfant etc.)
  7. 26.03.2013 6B 547/2012 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité (art. 292 CP)
  8. 11.12.2005 6P.135/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; arbitraire)
  9. 13.07.2012 5A 479/2012 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  10. 30.06.2011 5A 785/2010 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    contribution d'entretien
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