6643 pages similaires trouvées pour aza://02-03-2009-4C-429-2006
-
02.03.2009 4C.429/2006
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'entreprise; défaut de l'ouvrage
-
11.03.2019 4F 20/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvente immobilière, défauts
-
19.10.2007 5A 347/2007
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesdemande de cession des droits de la masse
-
29.01.2009 5A 169/2008
publié
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesrefus d'homologation d'un concordat-dividende
-
20.03.2024 5A 933/2023
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesplainte (inventaire, état de colocation)
-
10.09.2019 6B 600/2019
Cour de droit pénalInfractionsGestion fautive
-
21.12.2006 5C.145/2006
publié
IIe Cour de droit civilDroit des personnesresponsabilité des membres d'une association
-
26.01.2007 H 100/05
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants (AVS)
-
16.12.2008 5A 417/2008
IIe Cour de droit civilDroit des poursuites et faillitesreprise d'un procès en libération de dette
-
11.09.2007 H 220/06
IIe Cour de droit socialAssurance-vieillesse et survivantsAssurance vieillesse et survivants (AVS) - Assurance vieillesse et survivants (AVS)