Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2007-6S-18-2007
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  1. 02.03.2007 6S.18/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie (art. 146 CP)
  2. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
  3. 25.09.2003 6S.221/2003 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  4. 20.09.2018 6B 570/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie
  5. 10.11.2017 6B 51/2017 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fausse déposition d'une partie en justice, arbitraire
  6. 08.10.2002 6S.307/2002 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
  7. 28.03.2022 6B 645/2021 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  8. 12.12.2018 6B 1093/2018 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; sursis
  9. 05.01.2015 6B 623/2014 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, révocation du sursis, arbitraire
  10. 24.02.2000 6S.438/1999 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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