Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2007-6P-233-2006
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  1. 02.03.2007 6P.233/2006 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Viol, extorsion; fixation de la peine
  2. 13.11.2007 6F 8/2007 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 2 mars 2007 (6P.233/2006 et 6S.533/2006)
  3. 05.01.2000 1P.539/1999 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  4. 08.06.2022 6B 589/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et viol en commun, propagation d'une maladie de l'homme; arbitraire
  5. 04.09.2023 8C 126/2023 Pertinence 19%
    IVe Cour de droit public
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (révocation)
  6. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  7. 22.05.2009 6B 924/2008 Pertinence 11%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de viol, arbitraire dans l'établissement des faits
  8. 02.08.2023 6B 1407/2022 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; tentative de vol; dommages à la propriété; séquestration; voies de fait; arbitraire; présomption d'innocence
  9. 16.06.2014 1C 388/2013 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plan d'affectation cantonal d'exploitation des matériaux lacustres
  10. 21.08.2023 6B 1155/2022 Pertinence 11%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle; arbitraire
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