Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2007-6P-233-2006
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  1. 11.03.2019 6B 116/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (viol, violation du domaine secret ou du domaine privé au moyen d'un appareil de prise de vues)
  2. 20.01.2020 6B 1127/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (circonstance aggravante de la cruauté); quotité de la peine; arbitraire
  3. 02.04.2004 6S.46/2004 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
  4. 28.10.2015 6B 1165/2014 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire, fixation de la peine (contrainte sexuelle, tentative de viol, etc.), sursis
  5. 29.08.2013 6B 560/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et viol, arbitraire, fixation de la peine
  6. 04.10.2005 6P.95/2005 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Fixation de la peine; indemnité en réparation du tort moral
  7. 05.06.2023 6B 127/2023 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; contrainte sexuelle; indemnité pour tort moral
  8. 09.03.2023 6B 720/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contraintes sexuelles, viol; droit d'être entendu
  9. 08.10.2019 6B 963/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu, arbitraire (viol, brigandage), fixation de la peine
  10. 30.06.2016 5A 971/2015 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (audition de l'enfant)
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