Moteur de recherche Eurospider: aza://02-03-2007-6P-233-2006
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  1. 15.04.2014 6B 1124/2013 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
  2. 12.11.2021 6B 59/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes
  3. 26.09.2017 6B 72/2017 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, viol; arbitraire
  4. 13.04.2016 6B 1076/2015 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de détresse (art. 193 CP); arbitraire; droit d'être entendu
  5. 16.04.2019 6B 238/2019 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire; violation du principe in dubio pro reo
  6. 08.06.2009 6B 729/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  7. 11.12.2007 6B 593/2007 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; fixation de la peine; conclusions civiles
  8. 08.10.2008 6B 572/2008 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, violation simple des règles de la circulation routière, etc.
  9. 26.11.2012 6B 570/2012 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, quotité de la peine; indemnité pour tort moral
  10. 01.10.2010 6B 313/2010 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Internement (art. 64 CP); arbitraire
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